Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Mets Cépages d'oc éditrice du site www.metscepagesdoc.fr (Laetitia Casal 11700 Moux)  et ses clients.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve, dès lors qu’il clique sur "Validation de commande".

Mets Cépages D'oc se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sous réserve d’accord express et écrit de Mets Cépages d'oc.

La société Mets Cépages d'oc, vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après:

Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, prix de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

La passation de la commande et sa confirmation par le client, confirme son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

 Fiches produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de  Mets Cépages d'oc ne pourra être engagée.

Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d’emplois communiqués par le producteur ou distributeurs du produit. (Informations et photos non contractuelles, toute information éronée concernant celles-ci  n'engagent pas la responsabilité de Mets Cépages d'oc).

En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité de Mets Cépages d'oc,

 Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas de force majeure, Mets Cépages d'Oc  pourrait annuler une commande si l’article était en rupture de stock ou plus approvisionné par le fournisseur français. En cas de délai de livraison supérieur à un mois, l’acheteur peut demander dans les 48 heures suivant l’envoi de l’accusé de réception de commande l’annulation totale ou partielle de sa commande. Toute commande est tributaire de la disponibilité de l’article chez le fournisseur.

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Toute commande signée du client en appuyant sur le bouton "Valider" du terminal de paiement virtuel de la plateforme de paiement Hipay, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « double clic » sur le bouton « valider » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le transport.

Il sera ajouté au prix indiqué, les frais de livraison.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

Le montant total de la facture est exprimé en HT « TVA non applicable, art.293 B du CGI » (Micro entreprise)

Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement : 

- Par carte bancaire : Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Hipay. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de  www.metscepagesdoc.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé (cryptage SSL); votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

- Par Virement Bancaire: 20041 01009 1385625K030 60

- Par Paypal

 Frais de port

Nous effectuons les expéditions par la poste ou transporteur ou Mondial relais. En cas de rupture de stock, nous ne manquerons pas de vous prévenir et de vous proposer des articles similaires.

Tarifs livraison Colissimo pour la France Métropolitaine (hors Corse)

            De 0 à 0.05 kg: 1,99€

            De 0.05 à 0.25 kg: 4.99€

            De 0.25 à 0.50 kg: 6,99€

            De 0.50 à 0.75 kg: 7.50€

            De 0.75 à 1 kg: 7.99€

.        De 1 à 2 kg: 8.50€

.        De 2 à 5 kg: 12.99€

.        De 5 à 10 kg: 19.99€

.        De 10 à 12 kg: 24.99€

.        De 12 à 23 kg: 29.99€

.        De 23 à 30 kg: 39.99€

            A delà de 30kg: Nous consulter

Retrait sur place: GRATUIT 

Livraison sur Narbonne GRATUITE à partir de 50€ d'achat le lundi, mardi et jeudi *

Livraison sur Carcassonne GRATUITE à partir de 50€ d'achat le vendredi *

(*Nous consulter par mail pour horaires de livraison: metscepagesdoc@gmail.com)

Mets Cépages d’Oc sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de : 

- Survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, 

- Inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison ...)

- Imprévision: rupture de stock du fournisseur, grève du fournisseur, en cas de force majeure du fournisseur...

 Livraison

Après confirmation de commande, Mets Cépages d'Oc s'engage à livrer  toutes les références commandées par l'acheteur, dans un délai maximum de 48h ouvrées. Toutes les commandes passées à Mets Cépages d'oc sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par Colissimo ou par un transporteur, en France métropolitaine (Hors Corse) sous un délai de 2 à 3 jours environ (ouvrables). La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire.En cas d’absence, à une autre personne habilité par le client. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Lors de la livraison de votre colis, vérifier avant de signer le bon de livraison que le colis corresponde bien au bon de livraison et aux articles commandés, que le colis est en bon état. Si vous constatez un emballage défectueux, un colis écrasé, ouvert qui vous semble litigieux, noter des réserves précises sur le bon de livraison,  Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Quantités livrables pour le même destinataire ou le même acquéreur limitées à 90 litres de vins ou autres boissons fermentées. (article 111-O A de l’annexe III du CGI)

 Rétractation

Loi Article L 121-16 DU 6 janvier 1972, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours après réception de votre commande. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Mets Cépages d 'Oc, 5 quartier des oliviers 11700 MOUX

En cas d'exercice du droit de rétractation, Mets cépages d‘Oc est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après réception du colis.

Informations légales

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro 2039767. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux. Le client peut s’opposer à cette communication en écrivant à l’adresse suivante Mets Cépages d'Oc 5 quartier des oliviers 11700 Moux, France. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Mets Cépages d'Oc. Commandes passées par des mineurs : toute commande passée par des personnes non majeures sera considérée comme nulle si la preuve en est faite avant la transaction. Après conclusion de la transaction, celle-ci pourrait être rendue nulle si la demande justifiée en était faite par le tuteur légal du mineur ayant frauduleusement passé commande. Dans ce cas, Mets Cépages d'Oc se réserve le droit d’appliquer des pénalités correspondant aux frais de gestion du dossier.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans est interdite. L'acheteur de vin ou de bière ou toutes formes de boissons alcoolisée sur le site metscepagesdoc,fr s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Garantie

Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Le client ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni si le produit est détérioré par chaleur, le transport, ou  tout autre cause. En aucun cas Mets Cépages d'Oc pourrait être tenu pour responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Aucune autre garantie n'est accordée. Mets Cépages d'Oc ne saurait garantir que les produits répondent aux attente spécifiques du client.

Quelque soit le motif éventuel de la mise en cause, la responsabilité de Mets Cépages d'Oc est systématiquement  limitée à la valeur du produit mis en cause, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, à compter de la livraison et leur utilisation.

Si un article ne correspond pas à votre commande, veuillez nous le réexpédier en port payé recommandé. Les frais de port vous seront remboursés s’il s’agit d’une erreur de notre part.

Aucun envoi en port dû ne sera accepté.

En cas d’augmentations importantes des prix de nos fournisseurs, nous pourrons être amenés à modifier nos tarifs. Dans ce cas nous vous communiquerons les nouveaux prix avant toute expédition.

 Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.